J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


NOR : FPPA0100050A



Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 2001, est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de président

M. Fouquet (Olivier), président de la section des finances au conseil, en remplacement de M. Massot (Jean).